Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission et nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d'une démission et nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0800030A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2007 :

M. Jean-Pierre Vieillard est démissionnaire à compter du 1er janvier 2008 des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

Mme Jacqueline Bourgeois, actuellement présidente suppléante, est nommée, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

M. Louis Pougaud, actuellement président de formation, est nommé, à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.